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Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Mai 2026 — INTELGUARDS NORTH AFRICA · INTELSOLUTION
Table des matières
Présentation de la société
Le présent site e-commerce est exploité par la société INTELGUARDS NORTH AFRICA, spécialisée dans la vente de licences électroniques, logiciels, abonnements numériques et services informatiques.
- Raison sociale :INTELGUARDS NORTH AFRICA
- Marque commerciale :INTELSOLUTION
- Adresse :Appt 2, Étage 2, Imm 11, Marjane 2 — Meknès 50000, Maroc
- Email :contact@intelsolution.ma
- Support :support@intelsolution.ma
- Téléphone :+212 660 760 819
- Site Web :intelsolution.ma
L'utilisation du site ainsi que tout achat effectué implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de licences électroniques, logiciels, abonnements numériques et produits dématérialisés proposés par INTELSOLUTION.
Produits et services
Les produits commercialisés sur le site sont principalement des produits numériques et dématérialisés tels que :
- •Licences Microsoft (Microsoft 365, Windows, Office, Visual Studio…)
- •Licences Adobe (Creative Cloud, Photoshop, Illustrator, Acrobat Pro…)
- •Antivirus et solutions de cybersécurité (Kaspersky, ESET, Bitdefender, Norton…)
- •Logiciels professionnels (Veeam, Fortinet, Symantec…)
- •Abonnements VPN (NordVPN, ExpressVPN, Surfshark…)
- •Clés d'activation électroniques
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Le vendeur se réserve le droit de modifier l'offre commerciale à tout moment.
Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation irrévocable des prix et descriptions des produits disponibles.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :
- •suspicion de fraude ;
- •utilisation abusive ;
- •litige antérieur avec le client ;
- •erreur de prix ou de stock.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en Dirham marocain (MAD), hors taxes.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
La TVA applicable (20%) est précisée lors du processus de commande.
Paiement
Le paiement s'effectue via les moyens suivants : virement bancaire, dépôt en agence ou paiement par carte bancaire (CMI).
La commande ne sera traitée qu'après validation complète du paiement. Notre équipe vous contacte après la commande pour vous communiquer les coordonnées bancaires.
Livraison des licences électroniques
Les produits numériques et licences électroniques sont livrés par voie électronique via :
- •Email (adresse fournie lors de la commande) ;
- •Activation en ligne sur la plateforme officielle de l'éditeur.
Les délais de livraison sont généralement inférieurs à 10 minutes après confirmation du paiement, et au maximum 24 heures ouvrables.
Le client est responsable de fournir une adresse email valide lors de sa commande.
Absence de droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux contenus numériques et produits dématérialisés, les licences électroniques, clés d'activation et logiciels ne bénéficient pas du droit de rétractation après livraison ou activation.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après l'envoi de la clé électronique ou l'activation du produit, sauf disposition légale contraire.
Politique de remboursement
Un remboursement peut être accordé uniquement dans les cas suivants :
- •Produit non livré ;
- •Clé invalide vérifiée par notre équipe ;
- •Erreur imputable au vendeur.
Le client doit contacter le support avec les preuves nécessaires dans les 48 heures suivant la livraison. Le vendeur se réserve le droit de vérifier toute réclamation avant validation.
Utilisation des licences
Le client s'engage à utiliser les licences achetées conformément aux conditions d'utilisation de l'éditeur concerné. Toute utilisation frauduleuse, revente non autorisée ou violation des droits de propriété intellectuelle relève de la responsabilité exclusive du client.
Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
- •des incompatibilités matérielles ou logicielles ;
- •d'une mauvaise utilisation du produit ;
- •des interruptions des services des éditeurs ;
- •des dommages indirects liés à l'utilisation des produits.
Le client est responsable de vérifier la compatibilité du produit avant achat.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, logos, images, design, marques) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Le vendeur s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles conformément à la réglementation applicable.
Le client peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en nous contactant.
Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'événement de force majeure empêchant l'exécution normale des services.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit marocain.
En cas de litige, les tribunaux compétents de Meknès (Maroc) seront seuls compétents.
Contact
- Email :contact@intelsolution.ma
- Support :support@intelsolution.ma
- Téléphone :+212 660 760 819
- Adresse :Appt 2, Étage 2, Imm 11, Marjane 2 — Meknès 50000, Maroc
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant toute commande.